Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le webshop Oriel Illustrations dont le siège social est situé au 9, Rue des Nozilles – 5310 Eghezée. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans notification préalable. Avant de passer commande sur le site, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

​

1. Le client

Lors de son inscription sur le webshop Oriel Illustrations, le Client est le seul responsable des données renseignées dans la fiche client et doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données encodées. Le Client doit être une personne physique de minimum 18 ans et résider en Belgique, France ou Luxembourg. En cas d’erreur, nous ne pouvons pas être tenu responsable de l’impossibilité de vous livrer votre colis. Le mot de passe que vous recevez à l’enregistrement de votre compte sur le site web est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.

Les données enregistrées par le client sont protégées un maximum par Oriel Illustrations et ne seront pas communiquées/transmises à des fins privées ni commerciales. Les données peuvent être à tout moment retirées du site ou annulées sur demande, à condition que le Client n’ait aucune commande en cours.

Oriel Illustrations n’est pas tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

​

2. Les produits

Par l'intermédiaire de son site web, nous présentons au Client des produits ou services, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d’omissions dans la présentation, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix des produits sur le site sont exprimés en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, en les publiant en ligne. Oriel Illustrations appartient au régime de franchise des petites entreprises. Les articles ne peuvent pas être affichés ni vendus HTVA. 

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas de besoin, le Client peut contacter Oriel Illustrations via le formulaire de contact présent sur le webshop ou à l’adresse suivante : info@orielillustrations.com.

Les illustrations et les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les photographies de produits présentes sur le site sont la propriété d’Oriel Illustrations. La réutilisation de celles-ci, qu’elle soit complète ou partielle, à des fins professionnelles ou commerciales, est totalement interdite.

Ces photographies ne sont pas libres de droit. Pour toute utilisation de photographies, de textes ou de contenus, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@orielillustrations.com. 

​

3. Les commandes

Pour pouvoir passer commande, le Client devra impérativement s’inscrire sur le site, fournir ses coordonnées, remplir son panier et le valider. Les commandes passées ne seront validées qu’après acception et validation du paiement par notre organisme bancaire. Les modes de paiement renseignés sur le webshop. Aucun autre moyen de paiement ne sera autorisé. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande s’il devait y avoir litige avec le moyen de paiement ou avec le pays de destination. Dans ce cas, nous avertirons le Client par email, via l’adresse renseignée lors de l’inscription sur le site. Si le Client choisit le paiement par virement, ce dernier doit être effectué dans les 48h sur le compte suivant : BE27 3770 1920 9673. Si le paiement n’est pas arrivé 8 jours après la validation de la commande, nous nous réservons le droit de l’annuler.

Attention, les produits commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une commande si le produit est en rupture de stock. Dans ce cas, nous avertirons le Client par mail via l’adresse email renseignée lors de son inscription et nous procéderons à un remplacement d’article en accord avec le Client, ou directement au remboursement sur le mode de paiement sélectionné par le Client.

​

4. Livraisons

Les articles commandés sur le site web Oriel Illustrations sont expédiés par Mondial Relay. Les frais d’envoi sont renseignés dans la description de chaque article. Ceux-ci s’élèvent à 4,25€ par commande. Pour toute commande supérieure à 50€, les frais d’envoi sont offerts. Le colis sera livré dans un délai de 72h (jours ouvrables) après la réception du paiement. Les délais de livraison sont néanmoins donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée, ni au transporteur, en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client sera remboursé. Afin que la livraison soit correctement effectuée, le Client assure avoir communiqué les informations exactes du lieu de livraison. Exemple : n° de bâtiment, rue, code postal, ville, pays. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons le droit de scinder la commande en différents colis. Pour les livraisons à l’international, le client s’engage à payer les éventuelles taxes et frais de douane.

Nous ne pouvons être tenu responsable de la destruction complète ou partielle du colis (colis ouvert, produit cassé par la méthode de livraison). Nous emballons vos produits avec soins.

​

5. Retours 

Si le Client n’est pas complètement satisfait de sa commande, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour nous la retourner, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour. Dans ce cas, le Client doit impérativement nous prévenir par mail à l’adresse suivante : info@orielillustrations.be ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site. Le retour est complètement à la charge du Client et le remboursement sera effectué dès réception de celui-ci (frais d’expédition pour l’envoi déduits) via le mode de paiement choisi lors de la commande. L’utilisateur doit conserver précieusement la preuve d’envoi de son retour. Aucun autre moyen de remboursement ne sera accepté et nous préviendrons le Client par mail, à l’adresse renseignée lors du remboursement. Le retour doit être expédié à l’adresse suivante : Aurielle Marlier – Rue des Nozilles, 9 – 5310 Eghezée. Une preuve d’envoi devra être remise en cas de réclamation du retour.

L’article retourné devra l’être dans son état et dans son emballage d’origine. Toute boîte incomplète ou comprenant des articles abîmés ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Si, toutefois, le Client constate un défaut de fabrication sur un article à la réception, il devra nous le signaler par mail dans les 5 jours suivant la réception du colis avec, en guise de preuves, des photos les plus détaillées possible. Celui-ci sera examiné et une solution adaptée sera proposée au Client.

​

6. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de quatorze jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Client sera remboursé de la totalité de la somme versée, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Télécharger le formulaire de rétractation.

​

7. Protection des données

Nous conserverons dans nos systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Nous garantissons notre Client de la protection de ses données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.

​

8. Force majeure

Si nous nous trouvons empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de notre volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, nous sommes autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Nous en avertissons immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par nos soins seront néanmoins facturées en proportion au Client.

9. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Namur.